Eriel Quill Edito

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Conditions générales de vente

En vigueur au 12/08/2021

Toute commande passée chez Eriel Quill Edito implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle et écrite figurant sur le devis validé, prévaloir contre les conditions générales de vente.

Article 1 : établissement et validation du devis

Chaque commande est précédée d'un devis gratuit et sans engagement, établi par le prestataire sur la base des données fournies par le client.

Le devis comprendra :

Le devis sera considéré comme validé si le devis est renvoyé signé ou si le client explicite par retour de mail son accord.

Article 2 : tarifs et moyens de paiement

Conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts la TVA n'est pas applicable sur ces tarifs.

Le paiement s'effectue par chèque à l'ordre de Leire Lemercier ou par virement bancaire. Un paiement comptant avant la prestation est demandé pour les prestations de moins de 50€.

Les factures sont payables à 15 jours à compter de la date d'émission. Celle-ci vous sera transmise en même temps que vos documents. À l'expiration de cette date, 10% du prix total par semaine de retard sera demandé. Conformément à l’article L 441-3 du Code de Commerce, les pénalités de retard sont exigibles sans rappel au client dès le lendemain de la date figurant sur la facture, et ce, jusqu'au jour où les fonds sont mis à la disposition du prestataire par le client.

Article 3 : acompte

Pour toute prestation supérieure à 100€, un acompte correspondant à 30% du prix final sera demandé avant le commencement du travail. Cet acompte sera déduit du prix final. Le travail ne sera commencé qu'une fois l'acompte perçu.

Article 4 : format d'envoi

Le client doit transmettre son fichier au format Word (.doc ou .docx) de préférence. Le format .odt sera toléré. Le format .pages ne pourra pas être traité. Le prestataire rendra son travail au format Word (.doc ou .docx) sauf demande du client.

Article 5 : annulation de la prestation par le prestataire

Le prestataire peut exceptionnellement annuler une prestation sans préciser la cause précise. La prestation sera alors intégralement remboursée au client.

Article 6 : annulation de la prestation par le client

Le client peut annuler une prestation sans préciser la cause précise. L'acompte sera conservé par le prestataire et le travail effectué sera facturé à 100%. Si la rétractation intervient avant le versement de l'acompte, aucun dédommagement ne sera demandé.

Article 7 : conservation des documents

Vos documents sont conservés pendant un mois. Passé ce délai, les documents seront détruits. Toute demande de récupération de documents, une fois le solde de la commande acquitté et la livraison effectuée en bonne et due forme, sera honorée gratuitement par e-mail.